M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Section 6 Disposition versions

2012-09-01

6. Le substitut d’un délégué d’une section n’a pas le droit d’assister à une réunion du conseil, sauf en cas d’incapacité d’agir, d’absence ou de démission d’un délégué, auquel cas le substitut le remplace dans l’exercice de ses fonctions jusqu’à ce que la section lui nomme un successeur.

D. 62-2008, a. 6.